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En revanche, si votre projet est avancé et que vous disposez déjà du terrain, vous en êtes sûrement à la phase cruciale du permis de construire. Et comme vous avez certainement mieux à faire que de vous plonger corps et âme dans le Code de l’Urbanisme, nous avons résumé tout ce que vous devez savoir. Le permis de construire n’aura bientôt plus aucun secret pour vous 😉
Qu’est-ce que le permis de construire ?
Il s’agit d’un acte administratif qui atteste que votre projet de construction est en règle avec le code de l’urbanisme. C’est la première étape indispensable avant de poser la première pierre de votre future maison. Le dossier complet comprend un formulaire à remplir ainsi qu’une liste de pièces à fournir, qui varie selon le type de votre projet.
La demande de permis de construire doit ensuite être remise à la mairie de la commune où vous souhaitez faire construire. Elle dispose d’un délai de 2 mois (minimum) pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé si vous faites construire en zone de protection du patromoine. Dans ce cas, vous devez obtenir l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
À partir du moment où vous recevez le feu vert de la mairie, vous devez poser un panneau de permis de construire, qui doit être clairement visible depuis la voie publique. Vous devez ensuite commencer les travaux dans un délai de 3 ans (délai qui peut être rallnogé d’un an sur demande spécifique). Pas de panique : vous devez engager les travaux dans ce délai, mais vous n’êtes pas obligés de les terminer sous 3 ans.
Voilà le cas de figure où tout se passe sans accroc. Ce qui, vous vous en doutez, n’arrive pas dans 100 % des cas… Par exemple, votre demande peut être contestée : il s’agit du recours des tiers.
Qu’est-ce que le recours des tiers ?
En plus du service qui a instruit votre demande de permis de construire et qui a pu relever une ou plusieurs irrégularités dans votre projet, le voisinage peut déposer un recours des tiers s’il estime que la future construction va lui porter préjudice.
Les cas les plus fréquents concernent des non conformités avec le PLU (plan local d’urbanisme), le POS (plan d’occupation des sols), le code de l’urbanisme ou le code civil. Le recours doit être précis, motivé et documenté. Il doit être déposé auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant l’affichage du panneau de permis de construire. Il est important de pouvoir justifier de la date d’affichage de votre panneau de permis de construire.
Il est donc absolument nécessaire de suivre à la lettre la législation dans le cadre de votre projet de construction si vous voulez éviter ce genre de mauvaise surprise…
Nous vous recommandons de faire appel dès le début de votre projet à des professionnels pour vous aider à faire les bons choix, vous accompagner dans les démarches administratives et vous guider pour saisir les attentes exactes des services de l’urbanisme et/ou de l’Architecte des Bâtiments de France.
Quelles sont les pièces à fournir ?
La demande de permis de construire comprend un formulaire et un ensemble de documents d’information annexes, à fournir en plusieurs exemplaires.
Voici la liste des pièces à déposer si vous êtes un particulier avec un projet de construction de maison individuelle, d’agrandissement, d’aménagement et/ou de démolition :
- Formulaire Cerfa n° 13406*09 : à retirer en mairie ou à télécharger.
- Plan de situation du terrain : pour connaître la situation de votre projet sur la commune et les éventuelles servitudes.
- Plan de masse : pour présenter le projet de construction et/ou d’agrandissement dans sa globalité. Bâtiments, emplacements et dimensions exactes, les raccordements (eau, assainissement), les parties du terrain qu’il faudra creuser…
- Plan en coupe du terrain et du projet : pour connaître le volume extérieur des constructions.
- Notice pour décrire le projet et indiquer notamment les matériaux et les couleurs utilisées.
- Plan des façades et des toitures.
- Situation du projet dans son environnement, sous forme de dessin ou de photomontage (insertion 3D).
- Photo des terrains et/ou des constructions situées à proximité immédiate du projet.
Peut-on monter seul un dossier de demande de permis de construire ?
Vous pouvez vous occuper seul de votre demande de permis de construire dans certains cas, si l’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire.
Toutefois, l’architecte vous apporte son expertise et ses conseils dans toutes les étapes de votre projet de construction, notamment la préparation de la demande de permis de construire.
Il peut également se charger des formalités et vous garantir le dépôt d’un dossier complet et conforme.
Combien coûte un permis de construire ?
Le dépôt de votre dossier en mairie est gratuit, mais votre projet implique le paiement de la taxe d’aménagement.
Son montant n’est pas fixe, il est calculé en tenant compte de la surface de votre projet et du taux de cette taxe, qui varie d’une région à l’autre.
Besoin d’accompagnement pour vos démarches de permis de construire ? Nous sommes là pour vous guider, n’hésitez pas à nous contacter !
Crédit images : www.unsplash.com
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