Vous avez aimé le permis de construire ? Vous allez adorer le Certificat d’Urbanisme ! De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Est-ce que vous êtes concerné.e.s si vous avez un projet de construction ? (Spoiler alert : oui).
On vous explique tout ce que vous devez savoir dans ce nouvel article.
Le certificat d’urbanisme, c’est quoi ?
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document permettant de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur un terrain et, si un projet de construction est prévu, de savoir s’il peut être réalisé. Il est délivré gratuitement par la mairie de la commune où le projet immobilier est envisagé.
🤔 Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme ?
Imaginons que vous avez un projet de construction.
C'est le cas ?
Pour démarrer votre projet de construction en toute sérénité, commencez par télécharger notre guide « Je veux construire » !
Avant de lancer le chantier, vous devez vous assurer que le terrain que vous avez sélectionné est constructible.
Et si c’est le cas, vous devez prendre connaissance des droits et obligations qui y sont liés.
En effet : chaque commune française a le droit d’imposer certaines règles d’urbanisme pour répondre à ses critères d’aménagement.
Les règles d’urbanisme permettent par exemple de savoir si vous devez respecter une certaine couleur pour les murs extérieurs ou si vous disposez d’un droit de passage (servitude) derrière la maison de votre voisin.
Vous pouvez prendre connaissance des règles d’urbanisme en consultant le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune.
🧐 Le PLU pour les nuls
Le PLU indique 4 principaux secteurs :
– les zones U (Urbanisées) : il s’agit des zones constructibles.
– les zones AU (À Urbaniser) : ce sont les terrains appelés à être urbanisés à plus ou moins long terme
– les zones A (Agricoles) et les zones N (Naturelles) : ces deux dernières zones ne sont pas constructibles.
Si vous avez repéré un terrain qui vous plaît pour votre projet de construction, vous pourrez savoir immédiatement s’il est constructible ou non.
Quel certificat d’urbanisme demander ?
Pour connaître avec précision les règles qui s’appliquent au terrain choisi, vous pouvez demander en mairie un certificat d’urbanisme. Reste à savoir lequel, car il en existe deux types :
📄 Le certificat d’urbanisme d’information (ou type A)
Ce document indique les dispositions d’urbanisme en vigueur sur la commune, les limitations administratives de la parcelle et ses éventuelles servitudes.
📄 Le certificat d’urbanisme opérationnel (ou type B)
Ce document reprend les informations du certificat d’urbanisme d’information, ainsi que les réponses à ces deux points : le terrain est-il constructible et quel est l’état des voiries et des réseaux qui le desservent.
Avec ce certificat, vous savez donc si le terrain est constructible, viabilisé et adapté à votre projet.
👉 Attention : il s’agit bien d’un document d’information seulement. Le certificat d’urbanisme ne remplace pas le permis de construire !
Comment faire une demande de certificat d’urbanisme ?
Pour les certificats de type A ou B, la demande s’effectue en mairie avec le formulaire Cerfa n°13410 accompagné des éléments suivants :
- la localisation du projet de construction (références cadastrales)
- une description précise du projet (destination, nature et superficie du ou des bâtiment(s), plan de situation)
- pour les demande de type B uniquement, il faut ajouter une note descriptive, un plan d’implantation de l’existant ou des bâtiments à construire, des photos ou des croquis.
Le certificat vous sera communiqué dans un délai d’un à deux mois selon les mairies, et il sera valable 18 mois.
Mais au fond… s’il ne remplace pas le permis de construire et si on peut savoir si un terrain est constructible en consultant simplement le PLU, quel est l’intérêt du certificat d’urbanisme ?
Bonne question en effet ! Le certificat d’urbanisme sert à figer les règles d’urbanisme applicables à une parcelle pendant 18 mois.
Prenons un exemple. Vous avez sélectionné un terrain pour votre projet de construction et vous avez fait une demande de certificat d’urbanisme il y a un an. Le chantier est sur le point d’être lancé.
Mais la commune vient de modifier les règles d’urbanisme et votre terrain n’est plus adapté à un projet de construction.
Comme vous avez déposé un certificat d’urbanisme avant le changement des règles, votre projet de construction est sécurisé et vous pouvez le poursuivre.
Dans le cas contraire, vous seriez dans l’obligation de modifier, voire de cesser votre projet et de vous conformer aux nouvelles règles d’urbanisme.
Besoin d’aide pour votre demande de certificat d’urbanisme ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous renseigner !
Commentaires récents